Jugement en Allemagne

Une entreprise doit payer l’expulsion d’un employé

(Bild: Daniel Ernst - stock.adobe.com)

Il ne disposait ni d'un permis de séjour ni d'un permis de travail. Malgré cela, un citoyen albanais a été employé par une entreprise de construction allemande. Son emploi a été découvert lors d'un contrôle l'année précédente, l'ouvrier a été placé en détention et expulsé vers son pays d'origine. C'est désormais son ancien employeur qui doit payer les frais.

Le district compétent de Bad Kreuznach, dans le Land de Rhénanie-Palatinat, a établi une facture d'environ 5850 euros à l'entreprise. L'ancien employeur de l'Albanais a fait appel de cette décision et l'affaire a été portée devant les tribunaux.

Le tribunal administratif de Coblence a décidé que le plaignant était responsable des frais d'expulsion. La raison : en raison de son séjour illégal, l'Albanais n'aurait pas été autorisé à exercer son activité professionnelle. Dans un tel cas, la loi sur le séjour prévoit la prise en charge des frais encourus par les autorités.

L'ouvrier a laissé passer le délai de départ
L'entreprise de construction a affirmé devant le tribunal que le délai fixé pour quitter l'Allemagne n'avait pas pu être respecté en raison d'une maladie aiguë de l'estomac qui devait être traitée à l'hôpital. Après son traitement, l'homme s'est finalement rendu à l'aéroport. Le Landkreis a toutefois contesté cette affirmation en soulignant que l'Albanais n'avait pas de billet d'avion valable et qu'il n'avait qu'un sac ventral sur lui.

Le jugement du tribunal administratif de Coblence peut faire l'objet d'un appel dans un délai d'un mois.