Plan de la Commission
UE : de l’argent russe pour des armes ukrainiennes
Avec les intérêts générés par les actifs russes en Europe, la Commission européenne veut financer des achats d'armes et de munitions pour l'Ukraine. Délicat d'un point de vue juridique. Et risqué. Et pas seulement en raison d'une éventuelle réaction de Moscou.
Peu avant le début du sommet européen à Bruxelles, l'Union envoie un signal fort, mais aussi risqué, en direction de Moscou. L'UE ne dispose pas (encore) de la puissance militaire nécessaire pour faire pression sur le Kremlin. Mais une force économique.
Fin 2023, Bruxelles a pour la première fois envisagé à haute voix d'utiliser les actifs russes stockés en Europe pour soutenir l'Ukraine. S'il s'agissait d'abord de reconstruction, les leaders politiques européens parlent déjà clairement : il s'agit d'acheter des armes pour l'Ukraine.
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a déclaré le 28 février devant le Parlement européen : "Il est temps que nous parlions de l'utilisation des avoirs russes gelés pour l'acquisition commune d'équipements militaires pour l'Ukraine. Il ne pourrait y avoir de signe plus fort et de meilleure utilisation de ces actifs que de les utiliser pour faire de l'Ukraine et de toute l'Europe un endroit où il fait bon vivre en toute sécurité".
Josep Borrell, qui avait déjà déclaré lors de son entrée en fonction en 2019 que l'Europe devait "apprendre le langage du pouvoir", a demandé que 90 pour cent des fonds russes gelés soient utilisés pour acheter des armes pour l'Ukraine. Les dix pour cent restants devraient être transférés au budget de l'UE afin de soutenir l'industrie de l'armement ukrainienne.
Et même le chancelier allemand Olaf Scholz, connu pour ses atermoiements, a annoncé vendredi dernier, lors de la rencontre du "Triangle de Weimar" avec le président français Emmanuel Macron et le chef du gouvernement polonais Donald Tusk, qu'il utiliserait "à l'avenir les avoirs russes gelés en Europe pour acheter des armes". Interrogé par le journal Krone, un porte-parole du gouvernement de Berlin a confirmé : "Le chancelier faisait référence dans sa déclaration aux bénéfices excédentaires ("windfall profits") réalisés dans l'UE sur des actifs publics russes gelés. Avec sa décision du 29 janvier 2024, le Conseil de l'UE a créé la base permettant de les utiliser pour soutenir l'Ukraine. Pour leur utilisation concrète, la Commission doit d'abord présenter une proposition, qui doit ensuite être adoptée à l'unanimité par le Conseil".
On achète donc pour l'argent russe des armes pour l'Ukraine, qui s'en sert pour tirer sur les Russes ?
Non, répond la Commission européenne, qui présentera sa proposition à temps avant le sommet européen, comme le rapportent unanimement les médias. Les avoirs russes gelés en Occident s'élèvent à 260 milliards d'euros. Les deux tiers de cette somme se trouvent dans l'UE, auprès du prestataire de services financiers belge Euroclear. Ces avoirs ne sont pas touchés. Mais les intérêts générés par ces avoirs sont placés sur un compte séparé, afin que l'argent ne revienne pas à la Russie si les sanctions sont un jour levées. Il s'agit d'environ trois à quatre milliards d'euros par an. Les membres de l'UE ont déjà approuvé cette mesure à l'unanimité en février.
Mais comment l'UE peut-elle confisquer ces intérêts ? Un expert juridique de l'UE explique ici que ces intérêts ne sont de toute façon dus que parce que l'argent a été gelé et que des sanctions ont été décidées. On appelle cela des "revenus exceptionnels". C'est pourquoi ce n'est pas de l'argent qui revient à la Russie. Juridiquement important. Et également couvert par les contrats entre Euroclear et la banque centrale russe. L'argent est ensuite versé à la facilité de paix européenne (FPE). L'UE a créé ce budget il y a deux ans. Il fonctionne en dehors du budget de l'UE, mais est financé par les cotisations des membres. L'UE peut ainsi acheter des armes et des munitions à des pays tiers pour l'Ukraine, par exemple, sans enfreindre les traités européens.
L'utilisation de cet argent fera néanmoins l'objet de discussions. Des pays neutres comme l'Irlande ne veulent pas approuver l'achat d'armes, mais utiliser l'argent pour des appareils de déminage par exemple. La proposition de la Commission sera discutée lors du sommet européen de jeudi et vendredi.
Cela reste toutefois une affaire délicate. Dans une première réaction, Moscou a qualifié le plan de la Commission de "vol". Il n'y a guère d'actifs occidentaux en Russie, mais la nationalisation des investissements privés va se poursuivre, comme cela a déjà été le cas pour Carlsberg, Danone ou les paquets d'actions d'OMV dans un gisement de gaz naturel de Sibérie occidentale fin 2023.
Il s'agirait d'un pas avec un fort effet de signal. Mais une décision risquée. Bruxelles doit prendre en compte le risque que d'autres pays, comme la Chine ou les pays du monde arabe, perdent la confiance de conserver leurs réserves de devises en euros. Cela nuit à la valeur de l'euro.
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